Identification

RIM-Nat est créé et maintenu par la société Géolithe INNOV, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé rue des Bécasses – 38920 CROLLES, immatriculée au RCS Grenoble n° 822 986 030.

RIM-Nat est hébergé par la société Business & Decision EOLAS
29, rue Servan
38000 Grenoble
+33(0)4 76 44 50 50

Article 1 - Définitions

Dans le présent Contrat il est convenu de désigner par,

Données Client, désignent les informations (dont les Données Personnelles) dont le Client est propriétaire et/ou responsable qu'il saisit, renseigne, transmet, collecte, conserve et/ou traite dans le cadre de l'exécution du Contrat.

Données GEO IN, désignent les informations dont GEO IN est propriétaire et/ou responsable qu'il met à disposition du Client dans le cadre de l'exécution du Contrat.

Données Personnelles désignent toutes les informations collectées et traitées se rapportant à une ou des personnes physiques identifiées ou identifiables telles que les données d'identification (nom, prénom, date de naissance, fonction, email, adresse etc.).

Parties, l'une ou l'autre des personnes juridiques qui concluent le présent Contrat,

Plateforme collaborative, désigne le portail Intranet de la société du Client sur lequel sont recensées les groupes de travail contenant les Modèles 3D du client, les fonctions collaboratives et l'accès aux outils d'administration proposés à l'Administrateur et aux différents Utilisateurs.

Administrateur, désigne la personne au sein de la société du Client chargée d'administrer les données, les comptes Collaborateurs et plus globalement l'utilisation faite de son abonnement RIM-Nat.

Utilisateur, désigne une personne ayant la capacité de se connecter et d'accéder aux fonctionnalités de la plateforme RIM-Nat selon les droits attribués par l'Administrateur.

Internaute, désigne toute personne sur internet accédant aux modèles 3D mis à disposition publiquement par l'administrateur dans la Galerie publique.

Galerie publique, désigne une page Web associée à la Plateforme collaborative qui, contrairement à toutes les autres pages de la Plateforme collaborative, est accessible publiquement et est référençable par les moteurs de recherche. La galerie publique permet à l'entreprise cliente de RIM-Nat de promouvoir ses activités en rendant accessible ses modèles 3D à n'importe quel Internaute. L'administrateur de la Plateforme collaborative a le pouvoir de définir si un Modèle 3D doit être rendu public dans la galerie ou non. La Galerie publique permet de visualiser les Modèles 3D qui y sont présents après création d'un compte par l'Internaute. Un Modèle rendu accessible à n'importe quel Internaute par le biais de la Galerie devient de fait également accessible à tous les Utilisateurs.

Le Service, service distant de plateforme web 3D collaborative permettant de visualiser, analyser et partager des données 3D sans logiciel.

SSO, (Single Sign On) désigne le service tiers utilisé pour permettre la création des comptes Utilisateur et leur utilisation sécurisée pour accéder aux ressources du Service.

Article 2 - Objet

Le présent Contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles GEO IN fourni au Client et à ses Utilisateurs l'accès au Service, et en assure la gestion.

Le Service est service distant de plateforme web 3D collaborative permettant de visualiser, analyser et partager des données 3D décrit en Annexe.

Cette Annexe sera complétée éventuellement des avenants écrits signés des deux Parties.

Article 3 - Accès au service

3.1 - Droit d'accès

GEO IN consent au Client, ses personnels et à ses Utilisateurs un droit d'accès au Service, via le réseau internet et ou le réseau téléphonique de données.

Les droits d'accès, d'utilisation et les différents profils correspondants sont gérés directement par le Client par le biais des outils de gestion mis à sa disposition par GEO IN. GEO IN réalise simplement la création du portail.

L'accès peut s'effectuer à partir de tout ordinateur, téléphone ou tablette au moyen des identifiants communiqués par GEO IN ou choisis par le Client.

Le Service peut être occasionnellement interrompu par des pannes ou momentanément suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs hébergeant le Service.

Dans la mesure du possible, ces interventions seront planifiées au moins 15 jours à l'avance et feront l'objet d'une information du Client.

En cas de force majeure ou, plus généralement, de survenance d'un événement extérieur à GEO IN, cette dernière ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences de l'interruption ou de la suspension du Service pour maintenance.

3.2 - Processus de création d'un compte Utilisateur

Un compte Administrateur et éventuellement des comptes Utilisateurs sont créés initialement pour le Client. Le Client dispose d'une interface de gestion accessible avec ses identifiants spécifique sur laquelle sont créés et listés les différents Utilisateurs internes.

A partir de cette interface de gestion et dans les limites de l'abonnement souscrit, le Client peut activer et désactiver les comptes Utilisateurs, et en créer de nouveaux. Le formulaire de création permet d'entrer une adresse e-mail, et les références nécessaires pour identifier un Utilisateur.

3.3 - Identification et Accès au Service

L'identification du Client et de ses Utilisateurs se fait au moyen des adresses email définies par l'Administrateur de la plateforme du Client.

Il est convenu entre les Parties que la communication en ligne desdits identifiants vaut preuve de l'identité du Client, de ses personnels et Utilisateurs et a valeur de signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil. Les protocoles de communication utilisés sont et demeureront ceux en usage sur l'Internet.

3.4 - Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant, et se porte fort de leur bonne utilisation par ses Utilisateurs. Le Client s'engage, pour le compte de ses personnels à mettre tout en oeuvre pour conserver secrets lesdits identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Article 4 - Obligations de GEO IN

4.1 - Disponibilité du service / SLA

Dès la mise en fonctionnement du Service, le Client et ses Utilisateurs pourront accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service disponibles à tout moment

GEO IN propose un hébergement sur un serveur dédié avec un engagement contractuel de disponibilité de 95% et une bande passant de 100 Mbps.

Les services web sont hébergés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

GEO IN s'engage à mettre raisonnablement en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'assurer l'accès au Service dans les meilleures conditions possibles en matière de permanence du Service.

Néanmoins, le Service peut être occasionnellement interrompu par des pannes ou momentanément suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs hébergeant le Service. Dans la mesure du possible, ces interventions seront planifiées au moins 15 jours à l'avance et feront l'objet d'une information du Client.

En cas de force majeure ou, plus généralement, de survenance d'un événement extérieur à GEO IN, cette dernière ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences de l'interruption ou de la suspension du Service pour maintenance.

Une assistance en ligne ou téléphonique est mise à disposition du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, hors jours fériés.

4.2 Accès Internet

L'accès au Service étant opéré par le biais d'Internet et/ou du réseau téléphonique de données, et Internet étant constitué de nombreux réseaux interconnectés, la responsabilité de GEO IN ne saurait être recherchée pour des dysfonctionnements intervenant à l'extérieur de son propre réseau.

Notamment, GEO IN ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption de l'accès Internet du Client, d'indisponibilité de sa ligne haut-débit, de dysfonctionnements dans l'équipement informatique du Client, de dysfonctionnements du réseau téléphonique ou d'incompatibilité ou dysfonctionnement du téléphone mobile ou de la tablette de l'Utilisateur. Le Client reconnaît que l'Internet et les réseaux téléphonique de données présentent des risques et des imperfections, qui peuvent conduire notamment à des baisses temporaires de ses performances techniques, à l'augmentation des temps de réponse lors de l'utilisation en ligne du Service, voire à l'indisponibilité temporaire des serveurs d'hébergement du Service.

4.3 Evolutions

GEO IN s'engage à transmettre les documentations mises à jour des nouvelles versions du Service. Les corrections et évolutions du Service sont expressément soumises au Contrat.

GEO IN garantit que les mises à niveau et nouvelles versions du Services n'entraîneront aucune régression en termes de performances et de fonctionnalités.

Pour autant, GEO IN ne supporte aucun engagement général d'amélioration du Service que ce soit en termes de performance ou de fonctionnalités.

Article 5 - Obligations du client

L'exploitation du Service par le Client, à l'égard de ses Utilisateurs, est réalisée sous le contrôle et la responsabilité de ce dernier, et grâce aux outils de gestion mis à sa disposition.

GEO IN ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation du Service et des Données qui serait faite par le Client, ses personnels ou ses Utilisateurs.

Article 6 - Redevance - coût d'utilisation

L'accès au Service décrit à la présente Contrat, ne comprend pas le coût des télécommunications, ni les coûts d'accès à internet en vue d'accéder et d'utiliser le Service, lesquels restent à la charge du Client.

L'utilisation du Service sera facturée au tarif et dans les conditions précisées dans le contrat liant GEO INN et le Client. Les montants correspondants seront soumis à TVA au taux en vigueur, au moment de la facturation.

Article 7 - Responsabilité

7.1 - Principe

GEO IN s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise à disposition et à la gestion du Service.

Eut égard à la nature de ces prestations, les Parties conviennent que GEO IN ne supporte qu'une obligation de moyens, c'est-à-dire que sa responsabilité ne saurait être engagée que dans la mesure où il serait reconnu qu'elle a commis un manquement ou une faute dans la réalisation de ses obligations.

Le Client convient que GEO IN n'encourra aucune responsabilité à raison de toute demande ou réclamation formulée contre le Client et émanant d'un tiers.

7.2 - Exclusions

Sauf faute lourde, la responsabilité de GEO IN ne pourra pas être engagée du fait :

• de la contamination par virus des Données Clients et/ou des logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier ;
• des conséquences de toutes défaillances dans les procédures de sécurité du prestataire hébergeur du Service;
• des conséquences de toutes défaillances dans les procédures de sécurité du prestataire hébergeur du SSO;
• des intrusions malveillantes de tiers dans le système informatique du Client malgré les mesures techniques raisonnables mises en place par GEO IN;
• des conséquences du détournement éventuel des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client et/ou ses Utilisateurs et confiée à GEO IN pour l'utilisation du Service;
• GEO IN ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation du service et des Données Client et GEO IN qui serait faite par le Client.

L'accès au service étant opéré par le biais d'Internet et/ou du réseau téléphonique de données, et Internet étant constitué de nombreux réseaux interconnectés, la responsabilité de GEO IN ne saurait être recherchée pour :

• dysfonctionnements intervenant à l'extérieur de son propre réseau ;
• interruption de l'accès Internet du Client ;
• indisponibilité de sa ligne haut-débit ;
• dysfonctionnements dans l'équipement informatique du Client ;
• dysfonctionnements du réseau téléphonique ;

Le Client reconnaît que l'Internet et les réseaux téléphoniques de données présentent des risques et des imperfections, qui peuvent conduire notamment à des baisses temporaires de leurs performances techniques, à l'augmentation des temps de réponse lors de l'utilisation en ligne du Service, voire à l'indisponibilité temporaire des serveurs d'hébergement du Service.

7.3 - Limitation de responsabilité

Le Service étant mis à disposition de ses Utilisateurs par le Client, il appartient au Client de s'assurer que le Service est conforme aux lois s'appliquant auxdits Utilisateurs, quel que soit leur pays d'activité, notamment mais de manière non limitative, en matière de confidentialité des données. Le Client assume l'entière responsabilité légale liée à la mise à disposition du Service à ses Utilisateurs.

GEO IN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres informations, interruptions d'activité, atteintes à la vie privée, et toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou liée à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ou à la fourniture ou au défaut de fourniture de services d'assistance prévues par ce Contrat.

Si la responsabilité de GEO IN venait à être reconnue par une décision définitive d'une juridiction compétente au titre de la mise à disposition du Service utilisé dans le cadre des présentes, le montant maximum de dommages et intérêts auquel elle pourrait être condamnée serait, en tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de GEO IN, plafonné au prix payé par le Client au titre de l'article 6 au cours des douze (12) derniers mois.

Article 8 - Communication

Chacune des Parties autorise l'autre, à faire mention de ce Contrat, dans le cadre de ses plaquettes, avis et documents publicitaires, ainsi qu'à l'occasion de manifestations et de communications publiques.

Les informations diffusées à ce titre, ne portent que sur l'existence du Contrat, ainsi que sur la durée et le montant approximatif de l'opération.

Article 9 - Traitement des données

9.1 Données Personnelles

Dans le cadre du présent Contrat, GEO IN est susceptible de collecter les Données Personnelles du Client et de ses Utilisateurs, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, GEO IN s'engage à ne collecter que les informations qui sont strictement nécessaire à la réalisation des prestations par GEO IN, et notamment au fonctionnement du Service. Le Client et ses Utilisateurs dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification aux informations les concernant. Sur demande, elles peuvent leur être communiquées et, en cas d'erreur, ou de modification, être rectifiées. En aucun cas les Données Personnels du Client et de ses Utilisateurs ne seront transmises ou vendues à un tiers sans que GEO IN n'ait au préalable obtenu son consentement.

Dans le cadre de la réalisation du service, et notamment de la création des Utilisateurs, GEO IN, agissant en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 pourra être amené à collecter des données à caractère personnel du personnel du Client, dans ce cadre, le Client s'engage à recueillir le consentement des membres de son personnel concernés par cette collecte, et à les informer sur leurs droits.

9.2 Sécurité des données

Chacune des Parties s'engagent à mettre en oeuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.

Sous réserve de l'Article "Responsabilité", GEO IN s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des Données Client. GEO IN mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données Client et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions de ces données.

9.3 Sauvegarde des données

Les Données Client feront l'objet d'une copie de sauvegarde automatique quotidienne réalisée par GEO IN. Les copies de sauvegarde seront conservées pour une durée d'au moins 7 jours, sous réserve de l'arrivée du terme du présent contrat à la date duquel l'ensemble des Données Client (y compris les copies de sauvegarde) seront détruites en application de l'Article 9.7 Destruction des données.

9.5 Utilisation des données

Les Données Client pourront être librement utilisé par GEO IN à des fins statistiques, d'analyse et d'apprentissage automatiques (machine learning).

9.6 Réversibilité des données

Pendant la durée d'exécution du Contrat, GEO IN fournira sur demande du Client, dans la limite de quatre (4) demandes par année calendaire, une copie de l'ensemble des Données Client. Cette copie sera fournie dans un format ouvert et documenté.

9.7 Destruction des données

A l'expiration du présent contrat, GEO IN détruira l'ensemble des copies des Données Client qui lui auront été transmis dans le cadre du Service.

Article 10 - Loi applicable

Le présent Contrat est soumis à la loi française.

Article 11 - Attribution de compétence

En cas de litige né de l'exécution du présent Contrat, les Tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.

Article 12 - Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable du retard dans l'exécution de ses obligations ou d'une inexécution, lorsque le retard ou l'inexécution sera imputable à un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1148 du Code civil, c'est-à-dire à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la Partie concernée.

Dans l'hypothèse où l'évènement de force majeure perdurerait pendant une durée supérieure à un (1) mois, les Parties auraient alors la possibilité de résilier le présent Contrat, charge à la Partie la plus diligente de faire valoir cette possibilité en adressant à l'autre Partie un courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 13 - Dispositions diverses

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat serait contraire à une loi ou à un texte légalement applicable, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteraient en vigueur et les Parties feraient leurs meilleurs efforts pour trouver une solution alternative acceptable dans l'esprit du Contrat.

Le fait, par l'une ou l'autre des Parties d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.

Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.

Les termes du Contrat ne sauraient être interprétés comme faisant d'une Partie l'agent ou le représentant de l'autre des Parties ni comme constituant un acte de société, l'affectio societatis entre les Parties ainsi que toute responsabilité solidaire à l'égard des tiers ou entre les Parties étant formellement exclus. Ainsi, chacune des Parties s'engage à ne rien faire qui puisse induire en erreur un tiers à cet égard, ni prendre aucun engagement, ni offrir une quelconque garantie au nom de l'autre Partie.

Les Parties déclarent que le Contrat est conclu intuitu personae et que le transfert à des tiers de tout ou partie des obligations qui en découlent pourra nécessiter que des dispositions particulières entre les Parties et le tiers repreneur aient pu être conclues préalablement en cas de modification de l'équilibre économique de la relation.

Article 14 - Services tiers

Le fonctionnement du Service RIM-Nat requiert l'utilisation de plusieurs services tiers. L'utilisation de RIM-Nat implique l'acceptation des conditions d'utilisation de ces services tiers.

Auth0

Ce prestataire est utilisé pour la fourniture du SSO et se charge du traitement des informations relatives à l'identification d'un Utilisateur accédant au Service RIM-Nat.